C-26, r. 112 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Texte complet
17. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la conservation des éléments visés à l’article 1, pourvu que leur confidentialité soit respectée.
D. 51-94, a. 17.